Mentions légales – capactuel.com

Conformément à la loi n°2004‑575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site capactuel.com les informations suivantes.

La navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site capactuel.com est édité par :

CAP ACTUEL SAS au capital de 52 100 € RCS Paris n° 502 121 213 Siège social : 20‑22 rue Richer, 75009 Paris N° TVA intracommunautaire : FR 91 502121213 Téléphone : 01 85 34 31 37 Email : info@capactuel.com Directeur de la publication : Jean‑Marie Pierronne

Ci‑après « l’Éditeur ».

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

Shopify Inc. 126 York St., Ottawa, ON K1N 5T5, Canada Site : www.shopify.com

3. Création du site

Maquette graphique et développement : Studio ACTIVELAB.

4. Accès au site

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7. L’Éditeur peut toutefois suspendre, interrompre ou limiter l’accès au Site pour maintenance ou mise à jour. L’Éditeur ne peut être tenu responsable des conséquences de cette indisponibilité.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est réalisé conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité), vous pouvez écrire à : contact@capactuel.com

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, éléments graphiques, architecture, base de données, vidéos, documents téléchargeables) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur est strictement interdite.

7. Responsabilité

L’Éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des contenus publiés.

L’Éditeur ne peut être tenu responsable :

• des interruptions du Site

• des erreurs ou omissions dans les informations fournies

• des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site

• des liens hypertextes pointant vers des sites tiers dont il ne maîtrise pas le contenu

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de CAP ACTUEL.