Conditions de service – capactuel.com

Dernière mise à jour : 29/04/2026

Les présentes Conditions de service (ci‑après les « Conditions ») encadrent l’accès et l’utilisation du site capactuel.com (ci‑après le « Site »), exploité par :

CAP ACTUEL SAS au capital de 52 100 € Siège social : 20‑22 rue Richer, 75009 Paris RCS Paris n° 502 121 213 TVA intracommunautaire : FR 91 502121213 Email : info@capactuel.com Téléphone : 01 85 34 31 37

En accédant au Site, l’utilisateur professionnel (ci‑après « l’Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes Conditions.

1. Objet du Site

Le Site permet aux professionnels :

• de consulter les produits proposés par CAP ACTUEL

• de créer un compte professionnel

• de passer commande

• d’accéder à des informations techniques et commerciales

Toute utilisation du Site implique l’acceptation des présentes Conditions.

2. Accès au Site

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou mise à jour. CAP ACTUEL ne peut être tenue responsable en cas d’indisponibilité temporaire.

L’accès au Site peut être suspendu ou refusé en cas :

• d’utilisation frauduleuse

• de tentative d’accès non autorisé

• de non‑respect des présentes Conditions

3. Compte professionnel

Pour commander, l’Utilisateur doit créer un compte professionnel.

L’Utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes et à jour

• maintenir la confidentialité de ses identifiants

• informer CAP ACTUEL de toute utilisation non autorisée

CAP ACTUEL peut suspendre ou supprimer un compte en cas :

• d’informations fausses

• de comportement abusif

• de non‑respect des Conditions ou des CGV

4. Utilisation du Site

L’Utilisateur s’engage à ne pas :

• utiliser le Site à des fins illégales

• tenter d’accéder aux serveurs ou données de CAP ACTUEL

• perturber le fonctionnement du Site

• copier, reproduire ou détourner les contenus du Site

Toute violation pourra entraîner la suspension immédiate du compte.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, logos, vidéos, documents, fiches techniques, structure, base de données) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.

6. Produits et informations

Les informations, visuels et descriptions produits sont fournis à titre indicatif. CAP ACTUEL se réserve le droit de modifier à tout moment :

• les contenus

• les fiches produits

• les prix

• les fonctionnalités du Site

Les Conditions de service n’ont pas vocation à régir la vente : celles‑ci sont encadrées par les CGV B2B.

7. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. CAP ACTUEL n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Sécurité

CAP ACTUEL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger le Site et les données des Utilisateurs.

Toute tentative d’intrusion ou d’atteinte à la sécurité pourra entraîner :

• la suppression du compte

• des poursuites civiles ou pénales

9. Données personnelles

L’utilisation du Site implique la collecte et le traitement de données personnelles.

Ces traitements sont décrits dans la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

10. Responsabilité

CAP ACTUEL ne peut être tenue responsable :

• des interruptions du Site

• des erreurs ou omissions dans les contenus

• des dommages indirects ou pertes d’exploitation

• des conséquences liées à l’utilisation du Site par l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le Site.

11. Modification des Conditions

CAP ACTUEL peut modifier les présentes Conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

12. Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève du Tribunal de commerce de Paris.

13. Contact

Pour toute question relative aux Conditions de service :

CAP ACTUEL 20‑22 rue Richer, 75009 Paris Email : info@capactuel.com Téléphone : 01 85 34 31 37