Politique de confidentialité

Politique de Confidentialité – capactuel.com

Dernière mise à jour : 29/04/2026

La société CAP ACTUEL, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 502 121 213, dont le siège social est situé au 20‑22 rue Richer, 75009 Paris, exploite le site capactuel.com et agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées.

La présente politique décrit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons les données personnelles dans le cadre de nos activités B2B.


1. Responsable du traitement

CAP ACTUEL 20‑22 rue Richer, 75009 Paris, France Email : info@capactuel.com


2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

  • Données d’identité : nom, prénom, fonction, entreprise

  • Données de contact : email professionnel, téléphone, adresse postale

  • Données de compte : identifiants, historique de connexion, préférences

  • Données de commande : historique d’achats, factures, retours

  • Données de paiement (via prestataires sécurisés : Stripe, PayPal, Klarna…)

  • Données techniques : adresse IP, logs, cookies, navigateur, pages consultées

  • Échanges : messages envoyés via le formulaire de contact ou par email

Nous ne collectons aucune donnée sensible.


3. Finalités et bases légales

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Exécution du contrat B2B : gestion des commandes, livraisons, facturation

  • Gestion du compte professionnel

  • Support client et traitement des demandes

  • Prospection commerciale B2B (intérêt légitime ou consentement selon le canal)

  • Respect des obligations légales : comptabilité, fiscalité, lutte contre la fraude

  • Amélioration du site et statistiques d’audience


4. Destinataires des données

L’accès à vos données est limité à :

  • Les équipes internes de CAP ACTUEL

  • Nos sous‑traitants : hébergeur, prestataires de paiement, transporteurs, outils CRM

  • Nos partenaires techniques (ex. : solutions d’emailing, analytics)

  • Les autorités administratives ou judiciaires en cas d’obligation légale

Nous ne vendons jamais vos données.


5. Transferts hors Union Européenne

Certains prestataires (ex. : Stripe, Google Analytics, outils CRM) peuvent impliquer des transferts hors UE. Ces transferts sont encadrés par :

  • des clauses contractuelles types (CCT)

  • ou des garanties appropriées conformes au RGPD


6. Durée de conservation

  • Données liées aux commandes : 6 ans (obligation légale)

  • Données de compte inactif : 3 ans

  • Données de prospection B2B : 3 ans après le dernier contact

  • Logs techniques : 13 mois

  • Cookies : selon durée indiquée dans la Politique de Cookies

Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment, dans les limites légales.


7. Vos droits (RGPD)

Vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès

  • Droit de rectification

  • Droit d’opposition (notamment à la prospection B2B)

  • Droit à l’effacement

  • Droit à la limitation

  • Droit à la portabilité

Pour exercer vos droits : contact@capactuel.com Nous répondons dans un délai maximum de 30 jours.


8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger vos données contre :

  • l’accès non autorisé

  • la perte

  • la destruction

  • la divulgation

En cas de violation de données présentant un risque, vous serez informé conformément au RGPD.


9. Cookies

Nous utilisons des cookies pour :

  • assurer le fonctionnement du site

  • mesurer l’audience

  • améliorer l’expérience utilisateur

  • personnaliser le contenu professionnel

Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau cookies. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Cookies.


10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La version applicable est celle publiée sur capactuel.com à la date de consultation.